Conditions générales de vente
PAULINE Paris — ci-après « le Vendeur » — propose à la vente des objets de décoration intérieure premium, conçus et fabriqués par ses soins grâce à la technologie de l'impression 3D, via le site pauline-paris.com.
⚠️ Les informations relatives à la forme juridique, au SIRET définitif et au numéro de TVA intracommunautaire seront à compléter lors de la création officielle de l'entreprise.
Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site pauline-paris.com par un acheteur non professionnel (consommateur). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des créations originales fabriquées à la demande par impression 3D. En raison de ce procédé artisanal, de légères variations de texture ou de finition peuvent exister entre les pièces — elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. PAULINE Paris se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. PAULINE Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. PAULINE Paris se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. PAULINE Paris ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site. Les délais sont donnés à titre indicatif. PAULINE Paris ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales Tout produit vendu sur pauline-paris.com bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité PAULINE Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 — Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.